« Registre d'hygiène », « cahier de traçabilité », « registre ARS » : les noms varient, l'idée est la même. Pouvoir montrer, pour chaque séance, que les règles ont été appliquées.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026 · Aymeric MERINDOL, fondateur d'InkTrace
Ce que la loi exige vraiment
Aucun texte n'impose un modèle de registre. En revanche, plusieurs obligations n'existent que si vous pouvez les prouver :
| Obligation | Texte | Trace à garder |
|---|---|---|
| Matériel à usage unique et stérile, ou stérilisé avant chaque usage | CSP R.1311-4 | Lots des aiguilles et cartouches ; cycles de stérilisation |
| Information écrite remise au client | CSP R.1311-12 · arrêté du 3/12/2008 | Fiche signée |
| Consentement parental d'un mineur | CSP R.1311-11 | Preuve présentable 3 ans |
| Encres identifiées par un numéro de lot | Règlement (UE) 2020/2081 | Marque, teinte, lot, péremption par client |
| Élimination des DASRI | Arrêté du 7/09/1999 | Bordereaux conservés 3 ans |
Modèle de colonnes
Par séance : date · client · date de naissance / mineur · artiste · zone · technique · encres (marque, teinte, lot, péremption) · aiguilles et cartouches (réf., lot, péremption) · n° de cycle de stérilisation du matériel réutilisable · fiche signée (oui / réf.) · consignes remises.
En annexe :
- carnet de stérilisation : date, n° de cycle, programme, résultat des indicateurs et tests, opérateur ;
- enlèvements DASRI : date, prestataire, n° de bordereau ;
- entretien des équipements.
Les 3 erreurs qui ressortent en contrôle
- Lots recopiés après coup, de mémoire, ou pas du tout.
- Registre sans lien avec les fiches : impossible de montrer qui a reçu quoi.
- Registre du studio sans les guests.
Version numérique
Dans InkTrace, chaque séance est une ligne du registre, reliée à la fiche signée, avec ses lots d'encres et d'aiguilles. La recherche par numéro de lot est immédiate.
Sources
- CSP, art. R.1311-4, R.1311-11, R.1311-12 — Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2009 (bonnes pratiques) — Légifrance
- Règlement (UE) 2020/2081 — EUR-Lex
Questions fréquentes
Le registre d'hygiène est-il obligatoire ?
Aucun article ne parle d'un « registre d'hygiène » en tant que tel. Mais plusieurs obligations supposent de garder une trace : matériel stérile ou stérilisé (R.1311-4), preuve du consentement parental (R.1311-11, 3 ans), bordereaux DASRI (3 ans), numéro de lot des encres (REACH). Le registre est le moyen de le démontrer.
Papier ou numérique ?
Les deux sont admis. Le numérique permet de rechercher par lot et de relier chaque ligne à la fiche signée du client.