Une aiguille usagée n'est pas un déchet ordinaire. Le Code de la santé publique impose de traiter les déchets du tatouage et du perçage comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026 · Aymeric MERINDOL, fondateur d'InkTrace
Le principe
L'article R.1311-5 du Code de la santé publique renvoie les déchets du tatouage et du perçage au régime des DASRI (art. R.1335-1 et suivants). Le professionnel qui les produit est responsable de leur élimination, jusqu'à la destruction finale.
Ce qui relève des DASRI
- Perforants : aiguilles, cartouches, cathéters, lames
- Déchets souillés : compresses, gants, films, capuchons d'encre, essuie-tout imbibés de sang ou de sérosités
Trier et emballer
- Perforants : collecteur rigide normé (NF X 30-500), fermé définitivement à la limite de remplissage
- Déchets mous : sacs ou cartons dédiés, avec le marquage DASRI
- Aucun DASRI dans les ordures ménagères ; congélation interdite pour prolonger le stockage
Délais d'entreposage
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage, modifié en dernier lieu le 20 avril 2020 :
| Quantité produite | Délai maximal entre production et enlèvement |
|---|---|
| ≤ 5 kg/mois (cas de la plupart des studios) | 3 mois, ou 6 mois pour des perforants seuls |
| > 5 kg et ≤ 15 kg/mois | 1 mois, ou 6 mois pour des perforants seuls |
| > 15 kg/mois et ≤ 100 kg/semaine | 7 jours |
Collecte et traçabilité
- Convention écrite avec un prestataire de collecte (modèles disponibles auprès des ARS).
- Bordereau de suivi à chaque enlèvement : CERFA n° 11351 si vous remettez directement vos déchets, n° 11352 en cas de regroupement.
- Conservation 3 ans des bordereaux, bons de prise en charge et états récapitulatifs, tenus à disposition de l'ARS.
Ce que l'inspecteur regarde
- Le collecteur à aiguilles près du poste, non surchargé
- La date de fermeture des emballages et le respect des délais
- La convention avec le prestataire
- Les bordereaux des 3 dernières années
InkTrace et les DASRI
Bientôt Un module DASRI est en préparation : enregistrement des enlèvements, rappel avant l'échéance d'entreposage, archivage des bordereaux scannés. En attendant, la liste des pièces à présenter figure dans le kit contrôle ARS.
Sources
- CSP, art. R.1311-5 et R.1335-1 et s. — Légifrance
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI — Légifrance
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des DASRI — Légifrance
- AIDA-INERIS, version consolidée de l'arrêté d'entreposage — aida.ineris.fr
- ARS Centre-Val de Loire, modèle de convention DASRI — ars.sante.fr
Questions fréquentes
Combien de temps puis-je stocker mes DASRI ?
Tout dépend de la quantité produite. Jusqu'à 5 kg par mois : 3 mois maximum, ou 6 mois si le carton ne contient que des perforants (aiguilles, cartouches). Entre 5 et 15 kg par mois : 1 mois, ou 6 mois pour des perforants seuls (arrêté du 7 septembre 1999 modifié).
Puis-je jeter mes aiguilles à la pharmacie ?
Non. Les points de collecte en pharmacie (filière DASTRI) sont réservés aux patients en autotraitement. Un professionnel doit passer par un prestataire de collecte avec convention.
Combien de temps garder les bordereaux ?
3 ans. Les bordereaux de suivi, bons de prise en charge et états récapitulatifs sont conservés 3 ans et présentés à l'ARS sur demande.
Les gants et le film plastique sont-ils des DASRI ?
Tout déchet souillé de sang ou de liquide biologique issu de l'acte relève des DASRI. Les emballages propres et déchets non souillés vont aux ordures ménagères. En cas de doute, traitez-le comme un DASRI.