En perçage, deux sujets reviennent à chaque contrôle : les mineurs et le matériel stérile. InkTrace traite les deux à la source.
Mineurs : le parcours qui protège le perceur
Dès que la date de naissance indique moins de 18 ans, la borne exige :
- le nom du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur
- la confirmation que son consentement écrit a été remis
La mention apparaît ensuite sur la fiche de l'acte et dans le dossier de contrôle.
CSP art. R.1311-11 : consentement écrit obligatoire, preuve présentable pendant trois ans aux autorités de contrôle.
Matériel et bijoux
- Cathéters, aiguilles et matériel à usage unique : référence et n° de lot sur chaque acte
- Bijoux : référence et n° de lot comme matériel de l'acte ; Bientôt fiche dédiée avec le matériau
- Zones prédéfinies : oreille, nez, nombril, arcade, langue…
CSP art. R.1311-4 : le matériel en contact avec la peau ou la muqueuse est à usage unique et stérile, ou stérilisé avant chaque utilisation.
Information du client
Cicatrisation, soins, signes d'infection, risques allergiques liés aux métaux : la fiche d'information et les consignes s'affichent sur la borne ; Bientôt envoi des consignes par email.
Questions fréquentes
Le perçage d'oreille au pistolet est-il concerné ?
Le perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez au pistolet perce-oreille est exclu du champ des articles R.1311-1 et suivants. Il fait l'objet de règles d'hygiène propres (arrêté du 11 mars 2009 dédié au pistolet perce-oreille). Tout autre perçage corporel est concerné.
Quelle est la règle pour un piercing sur un mineur ?
Le consentement écrit d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur est obligatoire, et vous devez pouvoir en présenter la preuve pendant trois ans (CSP R.1311-11). L'information préalable doit être donnée au mineur et au titulaire de l'autorité parentale (arrêté du 3 décembre 2008).
Puis-je tracer les bijoux posés ?
Oui, en les indiquant comme matériel dans la fiche de l'acte (référence et n° de lot). Bientôt Une saisie dédiée aux bijoux : matériau, référence, lot.